La vente d’une résidence principale est le cas le plus connu d’exonération de plus-value immobilière. Cependant, il existe d’autres situations dans lesquelles vous pouvez échapper au paiement de l’impôt sur la plus-value. Découvrez dans cet article, les différentes situations pouvant vous permettre d’être exonéré de la taxation sur la plus-value en matière d'immobilier.

La résidence principale : une plus-value toujours exonérée en cas de vente

Comme mentionné plus haut, la cession d’une résidence principale est le cas le plus répandu d’exonération de l’impôt sur la plus-value. Cette règle s’applique qu’il s’agisse d’un chalet, d’une maison ou encore d’un appartement vendu comme résidence principale. Les dépendances sont également concernées par cette exonération. Cependant, elles ne peuvent se soustraire à l’impôt sur la plus-value qu’à la seule condition que leur cession intervienne au même moment que celle de la résidence principale.

La résidence secondaire : une exonération de la plus-value pour une première vente

Si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez toujours bénéficier d’une exonération de la plus-value en vendant votre résidence secondaire. Pour échapper à cette taxation, un certain nombre de conditions doit être rempli. Depuis le 1er février 2012, il faut qu’il s’agisse de la première pour être exonéré. En tant que vendeur dans cette situation, vous devez prouver que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années qui précèdent l’opération de vente.

Enfin, une réutilisation de la totalité ou d’une partie seulement du prix de la vente pour l’acquisition d’une résidence principale s’impose dans ce cas au vendeur. Pour être valable en vue d’une exonération sur la plus-value, ledit achat doit être réalisé dans un délai de 24 mois au maximum. Il convient par ailleurs de noter que l’exonération sur la plus-value dont il est question s’applique uniquement à la portion du prix réinvestie.

Les autres cas de la taxation sur la plus-value immobilière

En dehors des cas de la résidence principale et de la résidence secondaire, il existe plusieurs cas permettant une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière. En règle générale, cet avantage fiscal peut vous être accordé en considération du montant de la transaction. Selon les dispositions en vigueur, vous êtes exonéré de cet impôt dès lors que le prix maximal du bien immobilier vendu est de 15 000 euros. Certains cas d’exonération relèvent quant à elles de la durée de détention du bien que vous cédez.

Vous n’êtes donc pas soumis à une taxation sur la plus-value si vous possédez le bien vendu depuis une trentaine d’années. Sous certaines conditions, la vente de biens immobiliers effectuée par une personne handicapée ou retraitée échappe à l’imposition sur la plus-value. Un vendeur exproprié de son bien ne paiera pas d’impôt sur la plus-value. Pour être éligible à la dernière hypothèse, il faut remplir certaines conditions.

L’expropriation doit être consécutive à une déclaration d’utilité publique de votre bien. De plus, l’intégralité de l’indemnité perçue doit être réutilisée pour l’achat, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles dans un délai d’un an à partir de la date de réception de celle-ci.